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Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site pradet-electricite.fr.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | PRADET ÉLECTRICITÉ |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 5 000 € |
| Siège social | Zone Intercommunale du Champêtre, 71110 Baugy, France |
| SIREN | 881 021 430 |
| SIRET (siège) | 881 021 430 00015 |
| RCS | RCS Mâcon 881 021 430 |
| N° TVA intracommunautaire | FR57 881 021 430 |
| Code APE / NAF | 4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| Téléphone | 03 85 84 97 59 |
| pradet-electricite@orange.fr | |
| Directeur de la publication | M. Marc Pradet, gérant |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
Le nom de domaine pradet-electricite.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Assurances professionnelles
Conformément aux articles L.241-1 et L.241-2 du Code des assurances, Pradet Électricité est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale couvrant l'ensemble de ses activités sur le territoire français.
Les références complètes du contrat — nom de l'assureur, numéro de police, activités garanties et couverture géographique — figurent sur chaque devis et chaque facture, comme l'impose la réglementation. L'attestation d'assurance en cours de validité est transmise sur simple demande.
4. Qualifications professionnelles
Pradet Électricité exerce l'activité d'installation électrique, réglementée au sens du décret n°98-246 du 2 avril 1998. L'entreprise est titulaire des qualifications QualiPV (installations photovoltaïques) et IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques).
L'activité est exercée sans interruption depuis 1977, initialement sous l'entité SARL PRADET (SIREN 310 240 312, Marcigny), dont le fonds a été transféré à PRADET ÉLECTRICITÉ lors de sa création le 15 février 2020.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, logos, photographies, illustrations, éléments graphiques — est la propriété exclusive de Pradet Électricité ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos QualiPV et Qualifelec IRVE sont la propriété de leurs organismes respectifs et sont reproduits au titre des qualifications détenues par l'entreprise.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, simulateur solaire, mesure d'audience) est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le lien Gérer mes cookies.
7. Responsabilité
Pradet Électricité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur.
Simulateur solaire : les estimations produites par le simulateur sont fournies à titre purement indicatif. Elles reposent sur des moyennes d'ensoleillement, sur les tarifs publics en vigueur à la date indiquée et sur les hypothèses déclarées par l'utilisateur. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni une garantie de performance ou de rentabilité. Seule une étude technique sur site, suivie d'un devis écrit, engage l'entreprise.
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. Pradet Électricité n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Le recours à la médiation suppose qu'une réclamation écrite ait d'abord été adressée à l'entreprise et soit restée sans solution.
Avant tout recours, adressez votre réclamation écrite à Pradet Électricité : pradet-electricite@orange.fr ou ZA du Champêtre, 71110 Baugy. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, ou vous rapprocher de la Médiation de la consommation du ministère de l'Économie, qui recense les médiateurs agréés.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions : pradet-electricite@orange.fr — 03 85 84 97 59 — ZA du Champêtre, 71110 Baugy.